Certificat de vie | Concubinage | Célibat | Domicile

Obtenez auprès de Massy un certificat de vie, un certificat de célibat ou un certificat de domicile lorsqu’une autorité administrative étrangère en demande.
Toutefois, le certificat de vie commune ou de concubinage n’est plus délivré par la mairie de massy.

Obtenir un des certificats demandés parfois par des autorités étrangères

Habiter à Massy

  1. Pièce d’identité
  2. Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
    • soit attestation d’assurance du logement
    • soit attestation du fournisseur d’électricité
    • soit quittance de loyer
    • soit dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

  1. Pièce d’identité
  2. Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
    • soit attestation d’assurance du logement
    • soit attestation du fournisseur d’électricité
    • soit quittance de loyer
    • soit dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
  3. Copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois

  1. Pièce d’identité
  2. Justificatif de domicile de moins de 3 mois :
  3. soit attestation d’assurance du logement
    • soit attestation du fournisseur d’électricité
    • soit quittance de loyer
    • soit dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

  1. La Mairie de Massy ne délivre plus ce certificat. En effet, depuis le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives, les mairies ne sont pas dans l’obligation de délivrer ce document. Si des organismes vous demandent de présenter ce document, il vous suffira de leur fournir une déclaration sur l’honneur signée par les deux concubins.
    Voici un modèle d’attestation sur l’honneur :
    « Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance)…., demeurant (adresse)…., déclare sur l’honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec (nom, prénom, date et lieu de naissance)…., demeurant à la même adresse…
    Date et signatures »
  2. De même, en cas de fin du concubinage, il n’y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat, car il ne s’agit que d’une attestation sur l’honneur, sans valeur juridique.