Ouverture dominicale

Pour répondre aux besoins du public et dans le respect des dispositions règlementaires, demandez à Massy une autorisation d’ouverture le dimanche pour votre établissement.

massy ma ville avance

Obtenir une autorisation d’ouverture dominicale pour votre établissement

1. Être un établissement massicois dans le commerce de détail 2. Limité à 12 dimanches par an maximum
3. Être un établissement massicois dans un secteur d’activité où il n’existe pas d’arrêté préfectoral de fermeture

1. Un Procès-verbal du Comité d’entreprise, statuant sur les ouvertures
2. La formalisation officielle de la demande (courrier listant les dates des dimanches d’ouverture souhaités)

Envoyer un courrier à Monsieur le Maire de Massy – 1 avenue du Général de Gaulle Massy avec les 2 documents requis ou déposer votre courrier dans la boîte aux lettres de la mairie.

Si vous avez des questions ou besoin d’informations, écrivez-nous ici: commerce@mairie-massy.fr