Acte De Naissance
Obtenez auprès de Massy l’acte de naissance de toute personne née à Massy.
Il convient de noter qu’il n’est pas nécessaire de demander un extrait d’acte de naissance dans le cadre d’une procédure de demande de pièce d’identité, si vous êtes né à Massy
📞 Par téléphone au 01 60 13 3000 – Taper 1 (Renseignements uniquement)
Qui peut obtenir un acte de naissance ?
- L’intéressé majeur ou émancipé
- Ses ascendants ou ses descendants
- Son conjoint non divorcé
- Son conjoint pacsé
- Son représentant légal : parent, tuteur, curateur
- Un mandataire : notaire, avocat, avec indication de la qualité de la personne qui a donné mandat
- Le Procureur de la République
- Le greffier en chef du tribunal d’instance
- Les administrations autorisées par une loi ou le règlement avec indication du texte justificatif
- Les œuvres d’adoption / pupilles de l’État
- Pour un extrait d’acte de naissance sans filiation: aucun justificatif requis
- Pour une copie intégrale d’acte de naissance:
- une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité recto-verso OU passeport)
- un document justifiant la filiation avec le titulaire de l’acte (un livret de famille par exemple)
- Pour un extrait d’acte de naissance avec filiation:
- une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité recto-verso OU passeport)
- un document justifiant la filiation avec le titulaire de l’acte (un livret de famille par exemple)
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Acte de naissance (en ligne)
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