Politique de confidentialité et Mentions légales
La Ville de Massy attache une importance particulière à la protection des données personnelles et à la transparence des informations publiées sur le site demarchesenligne.ville-massy.fr. Les éléments suivants présentent les conditions d’utilisation, les responsabilités respectives et les dispositions légales applicables.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Finalité des traitements
Les données recueillies dans le cadre des démarches en ligne permettent d’assurer la gestion, l’instruction et le suivi des demandes adressées à la Ville de Massy. Elles sont strictement limitées aux besoins du service public et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.
2. Nature des données collectées
Selon les formulaires utilisés, les informations collectées peuvent inclure :
- Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone),
- Informations nécessaires à l’analyse de votre demande,
- Pièces justificatives lorsque légalement exigées.
Aucune donnée n’est collectée à votre insu.
3. Bases légales
Les traitements sont effectués conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
- à la loi Informatique et Libertés,
- à l’exercice d’une mission de service public,
- ou à votre consentement lorsque celui-ci est requis.
4. Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la démarche ou en fonction des obligations légales et archivistiques applicables aux collectivités territoriales.
5. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Massy :
dpo@ville-massy.fr (adresse à ajuster si nécessaire).
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Ville de Massy
1 avenue du Général de Gaulle
91300 Massy – France
Tél. : 01 60 13 80 80
2. Directeur de la publication
La Mairie de Massy, représentée par Monsieur le Maire de Massy, est responsable de la publication et veille à la conformité des contenus mis en ligne.
3. Conception, développement et pilotage du site
La réalisation technique générale du site est assurée par La Fabrique – Orange Business Services, prestataire en charge des infrastructures numériques et des développements nécessaires à l’évolution des services.
Les orientations fonctionnelles, la définition des besoins et la priorisation des évolutions proviennent de la Direction des relations aux citoyens, en collaboration étroite avec la Direction des Systèmes d’Information (DSI) de la Ville de Massy, afin de garantir la cohérence avec les enjeux de service public.
La mise en forme opérationnelle, l’enrichissement éditorial, l’optimisation des parcours utilisateurs, conception des flux, traduction des besoins utilisateurs, finalisation des contenus et l’intégration des ajustements graphiques sont assurés par l’administrateur de la plateforme de démarches en ligne.
4. Hébergement du site
Conformément aux obligations légales imposées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, toute plateforme en ligne doit mentionner de manière transparente l’identité de son hébergeur. À ce titre, l’hébergement du site est assuré par un prestataire dont les coordonnées sont les suivantes :
La Fabrique – Orange Business Services SA
29 rue Servan
38000 Grenoble – France
Tél. : +33 4 76 44 50 50
Siège social : 1 place des Droits de l’Homme
93210 Saint-Denis – France
Site officiel : https://lafabrique.orange-business.com
Cette infrastructure garantit la disponibilité, la sécurité et la protection réglementaire des données hébergées.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, icônes, éléments graphiques, logos, structures de pages, flux interactifs, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Responsabilité
La Ville de Massy met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la fiabilité des informations publiées. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ponctuelle, d’indisponibilité temporaire du service ou de tout dommage résultant d’un usage inapproprié du site.