Obtention d’une licence de débit de boissons

L’obtention d’une licence de débit de boissons est une étape obligatoire pour toute personne souhaitant vendre de l’alcool dans un établissement ouvert au public.
Cette démarche est encadrée par la loi et varie selon le type de boissons servies.
Elle nécessite une formation spécifique et le respect de conditions administratives strictes.

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📞 Par téléphone au 01 60 13 3000 – Taper 9 (Renseignements uniquement)

Être un établissement implanté régulièrement à Massy.

1. Cerfa N11542*04 (déclaration) complété
2.Cerfa N11543*04 (récépissé de déclaration) complété
3. Bail authentique (notarié), acte de vente.
4. Carte nationale d’identité (nationalité française obligatoire pour licence 4) ou titre de séjour.
5. KBIS
6. Ancienne licence
7. Permis d’exploitation obligatoire pour les personnes titulaires :
-D’une licence de débit de boissons de 2ème catégorie,
-D’une licence de débit de boissons de 3ème catégorie,
-D’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie,
-D’une licence restaurant, et petite licence restaurant,
-D’une licence à emporter pour les établissements ouverts de 22h00 à 8h00.

Faire étudier votre demande sur RDV avec le service Commerces et Vie Économique de Massy en envoyant un mail à commerce@mairie-massy.fr

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