Occuper le domaine public en lien avec votre commerce
L’occupation du domaine public par un commerce permet d’installer une terrasse, un étalage ou une enseigne sur l’espace public.
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Cette utilisation est soumise à une autorisation préalable délivrée par la mairie ou la collectivité locale.
Elle doit respecter les règles d’urbanisme, de sécurité et de circulation des piétons.
📞 Par téléphone au 01 60 13 3000 – Taper 9 (Renseignements uniquement)
Obtenir une autorisation d’occupation du domaine public (permission de voirie) de Massy
1. Être un établissement massicois
2. Proposer un projet conforme aux règlementations en vigueur et notamment aux règles d’accessibilité, de propreté, de sécurité incendie et d’urbanisme
Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Faire étudier votre demande sur RDV avec le service Commerces et Vie Économique de Massy en envoyant un mail à commerce@mairie-massy.fr
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