Acte de Mariage
Obtenez auprès de Massy l’acte de mariage de toute personne dont le mariage a été célébré à Massy.
Par téléphone au 01 60 13 3000 – Taper 9 (Renseignements uniquement)
Obtenir un acte de mariage.
Qui peut obtenir un acte ?
- l’intéressé majeur ou émancipé
- ses ascendants ou ses descendants
- son conjoint non divorcé
- son conjoint pacsé
- son représentant légal : parent, tuteur, curateur
- un mandataire : notaire, avocat, avec indication de la qualité de la personne qui a donné mandat
- le Procureur de la République
- le greffier en chef du tribunal d’instance
- les administrations autorisées par une loi ou le règlement avec indication du texte justificatif
- les œuvres d’adoption / pupilles de l’État
Pour un extrait d’acte de mariage sans filiation: aucun justificatif requis
Pour une copie intégrale d’acte de mariage:
- une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité recto-verso ou passeport)
- un document justifiant la filiation avec l’un des époux (un livret de famille par exemple)
Pour un extrait d’acte de mariage avec filiation:
- une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité recto-verso ou passeport)
- un document justifiant la filiation avec l’un des époux (un livret de famille par exemple)
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Acte de mariage (en ligne)
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