Acte de Mariage

Obtenez auprès de Massy l’acte de mariage de toute personne dont le mariage a été célébré à Massy.

Obtenir un acte de mariage.

Qui peut obtenir un acte ?

  1. l’intéressé majeur ou émancipé
  2. ses ascendants ou ses descendants
  3. son conjoint non divorcé
  4. son conjoint pacsé
  5. son représentant légal : parent, tuteur, curateur
  6. un mandataire : notaire, avocat, avec indication de la qualité de la personne qui a donné mandat
  7. le Procureur de la République
  8. le greffier en chef du tribunal d’instance
  9. les administrations autorisées par une loi ou le règlement avec indication du texte justificatif
  10. les œuvres d’adoption / pupilles de l’État

Pour un extrait d’acte de mariage sans filiation: aucun justificatif requis

Pour une copie intégrale d’acte de mariage:

  1. une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité recto-verso ou passeport)
  2. un document justifiant la filiation avec l’un des époux (un livret de famille par exemple)

Pour un extrait d’acte de mariage avec filiation:

  1. une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité recto-verso ou passeport)
  2. un document justifiant la filiation avec l’un des époux (un livret de famille par exemple)

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