Autorisation d’occupation temporaire du domaine communal
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine communal permet d’utiliser de manière provisoire l’espace public pour des besoins spécifiques.
massy ma ville avance
Elle concerne notamment l’installation d’échafaudages, de bennes ou d’autres équipements liés à des travaux.
Cette démarche est obligatoire et soumise à une demande préalable auprès de la mairie.
📞 Par téléphone au 01 60 13 3000 – Taper 9 (Renseignements uniquement)
Faire la demande au plus tard 3 semaines avant la date de l’occupation.
- Le formulaire complété
- Le plan d’occupation envisagé
Bientôt en ligne ici !
Par mail : demandes-arrete@mairie-massy.fr
Par courrier : Mairie de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, BP 20101
ou Dans la boîte aux lettres devant la mairie