Changement de destination de votre local
Le changement de destination d’un local consiste à modifier son usage initial (habitation, commerce, bureau, etc.) pour une autre activité.
massy ma ville avance
Cette transformation est encadrée par le Code de l’urbanisme et nécessite généralement une autorisation préalable.
Une déclaration ou un permis de construire peut être requis selon la nature du projet.
📞 Par téléphone au 01 60 13 3000 – Taper 9 (Renseignements uniquement)
Obtenir l’autorisation du changement de destination de votre local
1. Être un établissement massicois
2. Proposer un projet conforme aux règlementations en vigueur et notamment aux règles d’urbanisme
L’ensemble des informations et des formulaires utiles selon votre situation: voir les formulaires
– En ligne en cliquant ici
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous avez des questions, écrivez-nous ici: urbanisme@mairie-massy.fr (renseignements uniquement)
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