Séjours de Vacances d’Été

1. Pour faire la demande :
   1. Être massicois et avoir des enfants âgés de 6 à 17 ans à la date de départ du séjour souhaité. 
   2. Être à jour de ses factures municipales 
      Si dette auprès de la ville, la demande sera refusée. 

2. Pour inscrire l’enfant :
   1. Pour les séjours à l’étranger : les parents doivent s’assurer que la bonne pièce d’identité de leur enfant sera valable au moment du départ et jusqu’à la fin du séjour pour les séjours à l’étranger. 
      Si l’enfant inscrit ne peut pas partir parce que la pièce d’identité n’est pas celle demandée ou que sa date de validité est dépassée au moment du départ ou le sera durant le séjour, tous les frais d’une inscription validée seront dus intégralement. (Pensez à faire les démarches nécessaires concernant les pièces d’identité de votre enfant ).
   2. Prendre connaissance des modalités d’inscription aux séjours d’été souhaité. 
   3. Remplir le dossier sanitaire correspondant au séjours d’été souhaité. 
   4. Fournir les documents justificatifs demandés et nécessaires à l’organisation du séjour par les prestataires de Massy. 

3. Pour payer l’inscription avec un tarif adapté au quotient familial :
   1. Avoir fait calculer son quotient familial : Pour bénéficier du meilleur tarif, il est nécessaire d’avoir au préalable fait calculer son quotient familial en mairie. Sont pris en compte, le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de parts. Le redevable est informé que le tarif maximum lui sera appliqué dans le cas contraire. L’inscription ne peut être prise en compte que si le montant du dernier séjour est entièrement acquitté ou qu’une mesure de règlement a été élaborée avec le Trésor Public. Voir le calcul du quotient familial

4. En cas d’annulation, les annulations s’effectuent uniquement par courrier ou par mail (sejours.vacances@mairie-massy.fr) sous certaines conditions :
   • Annulation durant la période d’inscription : l’annulation est prise en compte sans frais.
   • Annulation en dehors de la période d’inscription et jusqu’au jour du départ : la ville conservera la totalité du paiement sauf en cas de force majeure sur présentation d’un justificatif d’hospitalisation de l’enfant fourni par un médecin agréé de l’hôpital au plus tard 48 h après l’annulation.
   • Exclusion de l’enfant en cours de séjour aux frais de la famille : la totalité du séjour reste due.

Attention : Actuellement, un délai de plus de 3 mois est nécessaire pour obtenir de nouvelles pièces d’identité. Les parents doivent donc s’assurer qu’une pièce d’identité sera valable au moment du départ car l’absence de document en cours de validité pour les séjours à l’étranger n’est pas un justificatif pris en compte dans les conditions d’annulation. Si l’enfant n’a pas de document d’identité valide et que l’inscription a été faite, la ville conservera la totalité du paiement.

En cas d’exclusion

En cas d’inadéquation à la vie en collectivité ou au non-respect de la charte « ados » signée par tous les adolescents de 12 à 17 ans, l’enfant peut être renvoyé dans sa famille. La famille est alors prévenue personnellement dans les plus brefs délais. Une mesure d’accompagnement adaptée sera proposée à la famille.

Tous les frais occasionnés par une exclusion, y compris ceux de l’accompagnateur sont à la charge du responsable légal de l’enfant.